vant l'été 2004, Jacques Chirac avait glissé au président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, l'un de ses compagnons de toujours :
"Il faut que l'on parle tranquillement des institutions. Viens me voir à Brégançon." Cette visite amicale de travail, dans le fort où les présidents de la République prennent habituellement leurs vacances, n'a jamais eu lieu.
 |
M. Bébéar : M. Chirac est "décrédibilisé" |
|
Claude Bébéar, tenu pour être le parrain du capitalisme français, ne souhaite pas que Jacques Chirac se présente en 2007 pour un troisième mandat. "J'espère qu'il ne fera pas l'erreur de se représenter dans deux ans" , a déclaré l'ancien PDG d'Axa au quotidien L'Equipe du 13 juillet, dans un entretien consacré à l'échec de la candidature française pour les Jeux olympiques de 2012. M. Bébéar, qui avait conduit le projet Paris 2008, explique que "Jacques Chirac, qui se présente un peu comme un donneur de leçons, n'est pas perçu positivement" . Le chef de l'Etat "est très décrédibilisé ", assure-t-il.
|
|
A dire vrai, le chef de l'Etat a toujours considéré ce sujet avec réticence. Né en politique sous la V
e République, il répugne à en changer le cadre institutionnel. Il n'est qu'à voir la réserve dont il avait fait preuve à l'égard du quinquennat. Réduire le mandat du président de sept à cinq ans, signe de modernité dans l'opinion, lui apparaissait au mieux comme un mal nécessaire.
"Si les institutions changent, ce sera après lui", tranchait voilà quelques mois son conseiller Maurice Ulrich.
Pourtant le débat institutionnel est sur la place publique. La plupart des contributions pour le congrès du Parti socialiste, le 18 novembre, lui donnent une place de choix. Arnaud Montebourg, le premier, en créant en 2001 la Convention pour la VIe République (C6R), a mis le sujet sur la table, suivi par son parti. A droite, Nicolas Sarkozy a ouvert le débat dès novembre 2003, en assurant qu'il fallait, comme aux Etats-Unis, limiter l'exercice du pouvoir présidentiel à deux mandats. Aucun dirigeant politique hésite encore à parler de "crise de régime" ou d'"obsolescence", concentrant les critiques sur le rôle du président de la République. Avec une question centrale : faut-il ou non passer à un véritable régime présidentiel, en assumant l'évolution progressive qui a consacré l'affaiblissement du rôle du premier ministre ?
Même des ministres chiraquiens peu friands de ces questions reconnaissent, tel Christian Jacob, que l'approche de la présidentielle obligera tous les candidats à définir une position. " Ce n'est pas la préoccupation première des Français, mais ils le feront pour asseoir leur légitimité", pense le ministre de la fonction publique. Didier Maus, fin connaisseur de la Constitution et professeur de droit à l'université Paris-I, est plus sévère : "Quand on remet en cause les institutions, c'est que l'on ne sait pas quoi dire sur le fond. Si les politiques savaient quelle politique mener, il n'y aurait pas débat."
Chargé de publier les archives constitutionnelles de la Ve République, un travail titanesque en cours depuis octobre 2002, M. Maus constate qu'aucun gouvernement n'a jamais été empêché de mener la politique qu'il voulait par la Constitution de 1958, un modèle d'efficacité, de souplesse et d'adaptabilité à ses yeux.
Pourtant, la façon même dont Jean-Pierre Raffarin a assumé sa charge à Matignon, de mai 2002 à mai 2005, a focalisé l'attention sur des institutions, bousculées au premier chef par l'instauration du quinquennat et par l'inversion du calendrier. Car ce sont bien ces deux réformes, imposées à Jacques Chirac par Lionel Jospin et Valéry Giscard d'Estaing, qui ont changé la donne.
RÉGIME PRÉSIDENTIEL
"C'est moins la réduction du mandat présidentiel que le nouveau tempo plaçant la présidentielle avant les législatives qui a modifié la situation", nuance François Baroin, ministre de l'outre-mer et ancien vice-président de l'Assemblée nationale. Puisque l'on retrouve dès lors au Palais-Bourbon, non une majorité parlementaire, mais une majorité présidentielle.
La longévité à l'Elysée de François Mitterrand et celle de Jacques Chirac, provoquant dans les deux cas le fameux " Dix ans, ça suffit", a aussi contribué à mettre sur la sellette le rôle du monarque républicain. Et la façon dont M. Chirac a exercé le pouvoir, accélère cette irruption de la question institutionnelle sur la scène politique.
L'arme de la dissolution ? Il l'a durablement écornée en 1997. Son rôle de garant de l'indépendance de la justice ? Il le met à mal lors du procès d'Alain Juppé, en créant une "mission d'enquête administrative" sur les pressions dont auraient été victimes les juges du tribunal de Nanterre. Il aura beau jeu de rappeler à l'ordre M. Sarkozy qui voulait, le 22 juin, " faire payer sa faute" à un juge. M. Chirac a aussi procédé dans la haute magistrature à une série de nominations de personnalités réputées proches, souvent contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il est vrai que François Mitterrand surveillait de près ces nominations sensibles.
Achille Peretti, lointain prédécesseur de M. Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et mentor, avait, parmi les premiers, milité dans les années 1960 pour un régime présidentiel. Le débat n'est donc pas nouveau. L'usure du pouvoir, tout comme l'idée que le président est omnipotent sans être responsable devant quiconque, lui redonne une actualité.
Personne, cependant, ne s'accorde sur les solutions. La France est une exception, où le président élu au suffrage universel direct, cumule les fonctions de chef de l'Etat, de chef de l'exécutif et de chef de la majorité ou de l'opposition (en cas de cohabitation), souligne M. Maus. "Un nœud extrêmement compliqué" qui ne se dénouerait, selon lui, qu'en inversant à nouveau le calendrier pour redonner leur légitimité au Parlement et au gouvernement.
Le débat en tous cas, peut percuter le président lors du 14-Juillet - intervention traditionnelle sur l'opportunité de laquelle M. Sarkozy s'interroge, selon Libération du 13 juillet. Et ce au moment où la légitimité de M. Chirac est mise à mal par le non sans appel au référendum du 29 mai. Une arme, comme la dissolution, qui lui a servi à se tirer une balle dans le pied.
Commentaires